Ordonnance n° 2009-884 du 22 juillet 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables et n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers

Pub. Officielle | Ordonnance
DROIT DES AFFAIRES | FINANCE ET ECONOMIE | 23/7/2009
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
168
Page(s)
p. 12295
Ref
101525
Résumé
L'ordonnance n° 2009-884 du 22 juillet 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables et n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers, a été publiée au journal officiel du 23 juillet 2009.


Mots clés
WALLIS-ET-FUTUNA | SERVICE BANCAIRE ET FINANCIER | INSTRUMENT FINANCIER
Voir aussi
Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 23/01/2009

Ordonnance n° 2009-107 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 31/01/2009

 
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